On vous explique … la refonte des statuts de l’EAGLC
Pourquoi ?
La présente refonte est la répercussion terminale des modifications en cascade qui sont intervenues depuis deux ans dans les statuts de la Fédération Française d’Athlétisme, de la Ligue régionale, du Comité départemental et enfin de notre club de rattachement, le CSBJ.
Qu’est-ce qui change ?
- Adaptation des modalités de désignation des membres du conseil d’administration du club ainsi que de la durée de leur mandat.
- Prise en compte du statut de club-section du club-maître et par conséquent officialisation de la double appartenance automatique des membres de la section en tant que membres du club-maître
- Réorganisation générale des articles en harmonie avec ceux des statuts des échelons supérieurs
- Révisions secondaires de quelques articles : objet, adresse du siège et simplification de quelques articles trop détaillés ou devenus obsolètes
- Ajout d’un article complémentaire et temporaire : l’article 21 = « compte tenu du fonctionnement du club en conformité avec l’organisation fédérale en olympiade, le prochain conseil d’administration sera élu pour une durée de trois ans et prendra fin au plus tard au mois de mars suivant les prochains jeux olympiques, soit début 2021. »
Comment ?
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut entériner les changements de statuts d’une association. Les statuts actuels précisent :
- d’une part, « quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, du trésorier ou du président par voie de courrier ou messagerie informatique »
- d’autre part, « pour se tenir valablement un tiers des membres de l’association doit être présente ou représentée lors de cette assemblée générale. »
- Et que : « si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée à dix jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. »
Quel calendrier ?
- Convocation d’une première Assemblée Générale Extraordinaire pour le …. Il ne sera pas nécessaire de vous y rendre car il est certain que le quorum ne sera pas atteint.
- Convocation d’une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pour le 09 mars 2018 à 19h00
(laquelle pourra délibérer valablement sans contrainte de quorum). - Cette seconde date précédera immédiatement celle de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
- Election du nouveau conseil d’administration (le changement de statuts entraînant automatiquement la démission du CA existant)
Aller plus loin :
Documents à consulter sur ce site
- les statuts 2011 encore en vigueur
- le tableau détaillé des modifications proposées
(en rouge, les ajouts ou corrections ; en rouge barré, les suppressions) - les statuts 2018 tels qu’ils seront après éventuelle approbation